Règlement

 

Bonjour à tous les exposants
de la brocante de Bry sur Marne.

DEPARTEMENT
DU VAL DE MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE


CANTON
DE BRY-SUR-MARNE
Liberté – Égalité - Fraternité


COMMUNE
DE BRY-SUR-MARNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2 0 1 7 0 5 7 1

Réglementant la brocante (vide grenier)
de la Ville de Bry-sur-Marne

du dimanche 24 septembre 2017

(à lire attentivement. Téléchargeable en PDF)

Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Autres

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2125-1,
Vu le Code du Commerce et notamment les articles L 310-2, L 310-5, R 310-8 et R 310-9,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 321-1, R 321-7 et R 321-9,
Vu la décision du Maire n° L-20170079 en date du 2 mai 2017 relative à la fixation des tarifs de la brocante du dimanche 24 septembre 2017,
Vu l’arrêté du Maire de Bry-sur-Marne n° 20100050 autorisant l’organisation générale des ventes aux déballages sur le territoire de la Commune,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise une brocante le dimanche 24 septembre 2017,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer cet évènement,

ARRÊTE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Article 1er : Une brocante (vide grenier) est organisée par la ville de Bry-sur-Marne le dimanche 24 septembre 2017 de 8 heures à 18 heures, horaires d’ouverture au public.

Cette vente au déballage est localisée sur la voie publique de la Commune en centre ville, sur environ 2,6 kilomètres linéaires, en centre ville.

 

CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTIONS

Article 2 – Conditions de participation : Cette vente au déballage s’adresse :

-        aux particuliers et aux associations quels que soient leurs lieux de domiciliation,

-        aux commerçants de Bry-sur-Marne,

-        aux commerçants non domiciliés à Bry-sur-Marne, sous réserve qu’ils s’inscrivent en tant que tels, et qu’ils justifient au moment de leurs inscriptions de leur dénomination, raison sociale, numéro d’inscription au registre du commerce et numéro de Siret ou Siren.

Article 3 – Marchandises vendues : Les particuliers et associations ne pourront vendre que des objets personnels et usagés.

Article 4 – Métrages des emplacements : Les emplacements loués ne pourront être inférieurs à deux mètres linéaires et ne pourront excéder six mètres linéaires par exposant.

Article 5 – Choix des emplacements : Dans la mesure des places disponibles, les exposants particuliers et associatifs pourront choisir leurs secteurs et leurs emplacements.

Concernant les exposants commerçants et professionnels, non domiciliés dans le périmètre de la vente au déballage et autorisés à exposer, la ville portera une attention toute particulière sur le choix des emplacements afin d’éviter les proximités et concurrences entre commerçants vendant la même marchandise. À ce sujet et dans certains cas, la ville se réserve le droit d’intervenir à tout moment sur le choix des emplacements.

Article 6 – Droits de place : Les droits de place ont été fixés par décision du Maire n° L-20170079 en date du 2 mai 2017 et s'élèvent à :

-        12,10 € le mètre linéaire pour les particuliers, les associations et les commerçants domiciliés à Bry-sur-Marne,

-        17,00 € le mètre linéaire pour les particuliers, les associations et les commerçants non domiciliés à Bry-sur-Marne,

Article 7 – Modalités d’inscriptions : Deux modalités d’inscription sont possibles :

Par Internet : Les inscriptions se déclineront en 2 phases d’inscriptions à travers le site http://brocante.bry94.fr :

  • à partir du mercredi 17 mai 2017 dès 9 heures pour les particuliers, les associations et les commerçants domiciliés à Bry-sur-Marne,
  • à partir du mercredi 24 mai 2017 dès 9 heures pour les particuliers, les associations et les commerçants non domiciliés à Bry-sur-Marne.

En Mairie : Une demie-journée d’inscription «porte ouverte» est organisée le mercredi 17 mai 2017 de 9 heures à 12 heures en Mairie, 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.
Cette demi-journée d’inscriptions « Portes ouvertes » est exclusivement réservée aux personnes domiciliées à Bry-sur-Marne et afin de réduire au maximum les files d’attente, les inscriptions multiples (d’exposants différents), par une même personne sont interdites.

Attentionles inscriptions seront clôturées le vendredi 15 septembre 2017 dès 18h, et aucune nouvelle inscription ne pourra se tenir le jour même de la Brocante.

Article 8 – Pièces à fournir lors de l’inscription : Pour chaque inscription, les personnes devront présenter une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour), un justificatif de domicile pour les personnes installées à Bry-sur-Marne et un justificatif professionnel (cf. l’article 2) pour les commerçants non domiciliés à Bry-sur-Marne.

Article 9 – Modalités de réservation : Toute inscription par Internet fera l’objet dans un premier temps d’une pré-réservation. Pour que cette dernière soit ferme et définitive, les pièces demandées et référencées à l’article 8 devront être transmises à l’organisateur (la ville de Bry) dans un délai de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) au maximum après la pré-réservation, avec la totalité du paiement des droits de place (hormis dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire).

Les pièces demandées et référencées à l’article 8 peuvent être également envoyées sous format numérique, sous réserve de la bonne lisibilité des documents. Dans ce cas, leur numérisation devra être faite avec une résolution égale ou supérieure à 100 dpi (pixels par pouce), et l’ensemble des documents ne devra pas dépasser 3 Mega octets et être impérativement sous format jpg. ou jpeg.

La ville se réserve le droit, et à sa libre appréciation, de refuser les documents envoyés numériquement qui ne seraient pas assez lisibles. Dans ce cas, un mail sera envoyé par la ville pour demander l’envoi des pièces par courrier tout en respectant le délai global des 5 jours ouvrés pour transmettre l’ensemble des documents.

Quoi qu’il en soit, en cas de non réception des pièces précitées dans un délai de 5 jours ouvrés, la pré-réservation informatique sera purement et simplement annulée.

Article 10 – Modalités de paiement : Trois modalités de paiement sont possibles :

-   En espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor public, pour les inscriptions faites lors de la demi-journée « Portes ouvertes » du mercredi 17 mai 2017 ;

-   Par chèque à l’ordre du Trésor public, pour toute inscription faite par Internet accompagnée des pièces référencées à l’article 8 ;

-   Par paiement en ligne avec carte bancaire, pour toute réservation faite par Internet sous réserve tout de même que les pièces référencées à l’article 8 soient transmises dans un délai de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) au maximum après la pré-inscription. Dans le cas de ce choix de mode de paiement, un lien internet spécifique vous sera envoyé par mail et vous donnera accès au formulaire de règlement en ligne.

Attention concernant le paiement en ligne par carte bancaire : Ce dernier ne pourra être effectué que lorsque l’administrateur (la ville de Bry) aura validé la pré-inscription et aura donné l’ordre de paiement par mail. Dès la réception de ce dernier, le règlement devra obligatoirement être effectué dans un délai de 2 jours ouvrés. En cas de non respect de ces délais de paiement en ligne, la pré-réservation informatique sera purement et simplement annulée.

ATTENTION : La ville se réserve le droit d’annuler toute inscription si l’exposant est en situation d’impayés envers la ville, et ceci quelque soit le type d’impayés.

Article 11 – Assistance téléphonique : En cas de difficulté quelconque, une assistance téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au 01 45 16 68 00.

Article 12 – Réclamation, remboursement et modification d’emplacement : Toute inscription est considérée comme ferme et définitive et ne pourra donc faire l’objet de quelconque remboursement, réclamation et changement d’emplacement, ceci quel que soit le motif invoqué.

ORGANISATION LE JOUR DE LA MANIFESTATION

ARTICLE 13 – Déballage des marchandises : Le déballage des marchandises et l’installation du stand pourront débuter dès 6 heures.

Article 14 – Discrétion au moment de l’installation : Les exposants devront observer une discrétion particulière lors du déballage en début de matinée de 6 heures à 8 heures afin de ne pas troubler le repos dominical des riverains.

Article 15 – placeurs : Des agents municipaux seront missionnés pour orienter les exposants durant leurs installations de 6 heures à 8 heures 30.

Article 16 – Réatribution des emplacements : Tout emplacement non occupé à partir de 8 heures sera considéré comme vacant et remis à la disposition des organisateurs. Dans ce cas, aucune indemnité de remboursement ne pourra alors être réclamée.

Article 17 – Respect des métrages : L’installation des marchandises devra respecter le métrage attribué et un intervalle en largeur (profondeur) d’1,50 mètre au maximum.

Article 18 – Installation de marchandises sur les clôtures de riverains : L’accrochage et l’installation de marchandises sur les clôtures, rebords et portes d’entrées des riverains, ainsi que sur les vitrines de commerçants, sont strictement interdites.

Article 19 – Circulation des piétons (riverains et clients) : Les exposants devront laisser obligatoirement un passage de 80 centimètres entre les clôtures des pavillon, et autres vitrines de commerçants, pour la circulation des riverains et des clients.

Article 20 – Installation d’exposants sur une même chaussée : Les personnes exposant face à face sur une même chaussée, devront laisser obligatoirement un passage de 3 mètres minimum en milieu de chaussée afin d’assurer la circulation des véhicules de secours et de services.

Article 21 – Contrôles : Chaque exposant devra afficher bien en évidence sur son stand son récépissé d’inscription avec son numéro de réservation et devra à tout moment pouvoir le présenter en cas de contrôles. Ces derniers seront assurés régulièrement durant toute la durée de la manifestation par des agents municipaux.

Les pièces d’identités présentées lors de ces contrôles devront être conformes à l’identité enregistrée lors de l’inscription à la Brocante, sous peine d’interdiction de participer à la vente au déballage.

Article  22 – remballage des marchandises :

Le remballage des marchandises et le rangement du stand devront débuter dès l’annonce sonore des organisateurs (à partir de 17h30). L’ensemble des étalages et marchandises devront être entièrement débarrassés pour 19 heures 30 au plus tard.

Les exposants seront tenus de ne laisser aucun objet sur la voie publique et de récupérer la totalité de leurs objets non vendus. Les détritus devront être enfermés dans les sacs poubelles qui seront remis par les organisateurs en début de brocante.

Article 23 – Circulation et stationnement sur le site de la brocante : La circulation et le stationnement des véhicules d’exposants sur le site même d’exposition seront autorisés pour :

-   le déballage des marchandises de 6 heures à 8 heures ;

-   le remballage des marchandises à partir de 18 heures.

La circulation et le stationnement des véhicules, quels qu’ils soient, seront strictement interdits dans l’enceinte de la brocante de 8 heures à 18 heures.

Se référer à l’arrêté du Maire interdisant et règlementant le stationnement et la circulation pour de plus amples précisions sur le dispositif mis en place concernant cette manifestation.

Article 24 – Stationnement à l’extérieur de la brocante : Les stationnements à l’extérieur de l’enceinte de la brocante devront respecter les emplacements tracés et autorisés.

Les stationnements sur les bateaux de pavillons et d’immeubles sont strictement interdits et seront automatiquement verbalisés. Dans ce cas, la ville de Bry-sur-Marne ne pourra être tenue pour responsable des verbalisations pour stationnements gênants ou non autorisés.

Article 25 – relations entre exposants et acheteurs : La ville de Bry-sur-Marne ne pourra être tenue pour responsable en cas de tromperie sur une quelconque vente de marchandise entre acheteurs et exposants.

Article 26 – annulation ou Report de la manifestation : La ville de Bry-sur-Marne se réserve le droit d’annuler ou de reporter cette manifestation, si des circonstances exceptionnelles l’exigent, et ce, à sa libre appréciation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Dans le cas d’un report de la manifestation la ville se réserve également le droit de la date du report qui pourra avoir lieu sous quinzaine après la date initialement prévue.

Dans le cas d’une annulation définitive, la ville s’engage à rembourser l’ensemble des inscrits.

Article 27 – Point d’accueil centralisé : Un point d’accueil centralisé sera aménagé au sein de la salle de l’Hôtel de ville, sise 1, Grande rue Charles de Gaulle.

Article 28 – Sécurité : La sécurité de la manifestation sera coordonnée et assurée par la Police Municipale de Bry-sur-Marne.

Un poste de secours sera également mis en place et assuré par une association ou une société habilitée à intervenir pour les premiers secours.

RESPECT ET MODE DE DIFFUSION DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article 29 – Respect et sanction : Chaque exposant reconnaît avoir pris connaissance du dit règlement et en accepte toutes les clauses.

Toute fausse déclaration faite lors de l’inscription et toute infraction constatée le jour de la manifestation, entraîneront une exclusion immédiate du contrevenant de la brocante par les forces de Police, voir d’éventuelles poursuites, et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Article 30 – Diffusion et exécution : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour exercice du contrôle de légalité, à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la circonscription de Nogent-sur-Marne et à Messieurs le Directeur Général des services et le Directeur de la sécurité de la ville de Bry-sur-Marne, chargés de son exécution.

Article 31 – Publication et affichage : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie.

Article 32 – Recours : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 2 mai 2017

 

Le Maire,

 

Jean-Pierre SPILBAUER

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